Importante information fiscale pour les actionnaires canadiens de Corporation Aurifère Monarques
Le 21 janvier 2021, les actions de Corporation Aurifère Monarques (« Monarques ») ont été échangées en contrepartie de 0,192 $ CA en trésorerie, 0,0376 action de Yamana Gold Inc. (« Yamana ») et 0,2 action de Corporation Minière Monarch/Monarch Mining Corporation (« Spinco ») en vertu du plan d’arrangement. Cet échange résulte en la cession des actions de Monarques détenues par chaque actionnaire aux fins de l’impôt canadien. Par conséquent, un actionnaire de Monarques peut réaliser un gain (ou une perte) qui sera assujetti (e) à l’impôt.
En se basant sur le cours initial des actions de Spinco, Monarques adopte comme position fiscale que la juste valeur marchande des actions de Spinco au moment de l’échange des actions et la distribution par Monarques était de 0,65 $ CA. Toutefois, cette évaluation n’est pas forcément la valeur officielle reconnue par l’Agence du Revenu du Canada ni par tout détenteur d’actions de Monarques qui a reçu des actions de Spinco dans le cadre de l’échange. Chaque investisseur devrait faire sa propre détermination de la juste valeur marchande afin de déterminer le coût des actions de Spinco. Monarques confirme également que le capital libéré par action de Monarques au moment de l’échange était supérieur à 0,65 $ CA.
Il est possible pour un actionnaire de Monarques assujetti à l’impôt sur le revenu du Canada de reporter une partie ou la totalité du gain et des impôts résultant de la cession en exerçant un ou des choix fiscaux conjointement avec Yamana en vertu de l’article 85 de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada et de toute législation provinciale similaire applicable. Ces choix fiscaux doivent ensuite être déposés auprès de l’Agence du Revenu du Canada et de toute autorité fiscale provinciale applicable en utilisant le formulaire prévu à cet effet dans les délais prescrits. Les choix fiscaux conjoints sont facultatifs. Un actionnaire de Monarques qui est assujetti à l’impôt sur le revenu du Canada mais qui ne fait pas le choix fiscal conjoint avec Yamana n’obtiendra pas le transfert à imposition différée de tout gain réalisé à la cession de ses actions de Monarques et pourrait être assujetti à l’impôt sur le revenu canadien.
Les actionnaires de Monarques suivants NE DEVRAIENT PAS exercer un choix fiscal :
- Les actionnaires de Monarques qui ne sont pas des résidents du Canada et qui n’ont pas l’obligation de faire une déclaration d’impôt. Les contribuables incertains devraient communiquer avec leur comptable ou leur représentant fiscal.
- Les actionnaires de Monarques qui détenaient la totalité de leurs actions de Monarques dans un REER, un FEER, un RER, un CELI ou un autre régime libre d’impôt au Canada.
- Les actionnaires de Monarques qui réalisent une perte à la cession de leurs actions de Monarques.
Tout actionnaire de Monarques assujetti à l’impôt sur le revenu du Canada qui aimerait faire un choix fiscal doit fournir son nom, son adresse postale et son numéro de téléphone en laissant un message vocal à la ligne d’assistance technique de Monarques au : 1-855-527-1047 ou par courriel au : ca_yamanagold@pwc.com. Un représentant de Yamana contactera tous les actionnaires de Monarques pour des instructions sur la façon d’exercer le choix fiscal.
Il est anticipé qu’un site Web spécialement dédié à cette fin sera mis sur pied pour faciliter le processus de choix fiscal. Lorsque ce site Web sera mis sur pied, les actionnaires ayant communiqué avec les représentants de Yamana par message vocal ou par courriel seront avisés et dirigés au site Web. Les actionnaires de Monarques qui ont répondu à la lettre de transmission en demandant une trousse d’information aux fins de l’impôt seront aussi avisés.
Le texte qui précède est sujet aux renseignements plus détaillés fournis dans la circulaire d’information de la direction de Monarques datée du 30 novembre 2020 et le texte de la rubrique intitulée Certain Canadian Federal Income Tax Considerations, dont une copie est disponible à l’adresse www.sedar.com sous le profil de Monarques.
Importante information fiscale pour les actionnaires américains de Corporation Aurifère Monarques (PDF)
Acte relatif aux bons de souscription de Monarques daté du 17 septembre 2020
Postérieur à l’acquisition de Corporation Aurifère Monarques par Yamana Gold
Le plan d’arrangement annoncé antérieurement en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (l’« arrangement ») impliquant Corporation Aurifère Monarques (« Monarques ») et Yamana Gold Inc. (« Yamana ») a pris effet à 00 h 01 le 21 janvier 2021 (la « prise d’effet »). En vertu de l’arrangement, entre autres choses : (i) Monarques a transféré certains de ses actifs et passifs dans une société nouvellement constituée, Corporation Minière Monarch (« New Monarch »); et immédiatement après (ii) Yamana a acquis la totalité des actions ordinaires émises et en circulation de Monarques (les « actions de Monarques ») en contrepartie de 0,0376 action ordinaire de Yamana (chaque action entière étant une « action de Yamana »), 0,192 $ en trésorerie de Yamana (la « contrepartie en trésorerie ») et 0,20 action ordinaire de New Monarch (chaque action entière étant une « action de New Monarch ») pour chaque action de Monarques échangée.
En lien avec l’arrangement, les bons de souscription de Monarques (les « bons de souscription de Monarques ») émis en vertu de l’acte relatif aux bons de souscription daté du 17 septembre 2020 ont été ajustés en respect des modalités telles que reflétées dans l’acte relatif aux bons de souscription modifié et mis à jour daté du 21 janvier 2021 (l’« acte relatif aux bons de souscription ») conclu par Monarques, Yamana, New Monarch et la Société de fiducie Computershare du Canada (l’« agent des bons de souscription »).
Conformément aux modalités de l’acte relatif aux bons de souscription, à la prise d’effet, plutôt que de recevoir une action de Monarques suivant l’exercice de chaque bon de souscription de Monarques, les détenteurs de bons de souscription de Monarques auront désormais le droit de recevoir les éléments décrits ci-après suivant l’exercice de chaque bon de souscription de Monarques : (i) 0,0376 action de Yamana; et (ii) 0,20 action de New Monarch, après l’application de la contrepartie en trésorerie en réduction du prix d’exercice payable à Yamana à titre de mécanisme compensatoire.
Le prix d’exercice ajusté de chaque bon de souscription de Monarques est de 0,408 $ (le « prix d’exercice global »), sous réserve d’ajustements conformément aux modalités de l’acte relatif aux bons de souscription. Le prix d’exercice global sera réparti entre Yamana et New Monarch de la façon suivante : (i) 0,311 $ (le « prix d’exercice de Yamana ») payable à Yamana pour chaque bon de souscription de Monarques exercé, et (ii) 0,097 $ (le « prix d’exercice de New Monarch ») payable à New Monarch pour chaque bon de souscription de Monarques exercé.
Pour exercer des bons de souscription de Monarques, un détenteur doit fournir les éléments suivants à l’agent des bons de souscription :
- un formulaire d’exercice dûment rempli et signé pour le nombre de bons de souscription de Monarques devant être exercés sous la forme prévue à l’annexe B de l’acte relatif aux bons de souscription, dont une copie est disponible sous le profil de Monarques sur SEDAR au : www.sedar.com et ci-jointe;
- un paiement par chèque certifié, traite bancaire ou mandat-poste payable à ou à l’ordre de Yamana pour le montant global du prix d’exercice de Yamana pour le nombre de bons de souscription de Monarques devant être exercés; et
- un paiement par chèque certifié, traite bancaire ou mandat-poste payable à ou à l’ordre de New Monarch pour le montant global du prix d’exercice de New Monarch pour le nombre de bons de souscription de Monarques devant être exercés.
Aucune fraction d’action de Yamana ou de New Monarch ne sera émise à l’exercice des bons de souscription de Monarques. Si, au moment de l’exercice de bons de souscription de Monarques, un détenteur a droit à une fraction d’action de Yamana ou d’action de New Monarch, le nombre d’actions de Yamana et d’actions de New Monarch, le cas échéant, sera, sans autre contrepartie, arrondi à la baisse au nombre entier le plus près d’actions de Yamana et d’actions de New Monarch, respectivement.
Coordonnées de l’agent des bons de souscription :
Société de fiducie Computershare du Canada, au : 1-800-564-6253 ou par courriel au : corporateactions@computershare.com.
Formulaire d’exercice (PDF)