Éthique et gouvernance

YAMANA GOLD s’engage à respecter les plus hautes normes en matière de pratiques de gouvernance d’entreprise. La Société et le conseil d’administration reconnaissent l’importance de la gouvernance d’entreprise pour la gestion efficace de la Société et pour la protection des employés et des actionnaires. L’approche de Yamana face aux principaux enjeux de gouvernance d’entreprise vise à s’assurer que les activités et les affaires de la Société soient gérées efficacement, de façon à accroître la valeur pour les actionnaires. Yamana s’engage à, et appuie, la révision en continu de ses processus, ses politiques et ses pratiques afin d’assurer une bonne intendance des intérêts des investisseurs en tout temps. Pour consulter un énoncé à jour des pratiques de gouvernance d’entreprise, veuillez consulter la plus récente circulaire d’information de la direction de Yamana disponible sur www.sedar.com.

Yamana Gold board members from left to right: Christiane Bergevin, Alexander Davidson, Kimberly Keating, Peter Marrone, John Begeman, Jane Sadowsky, Richard Graff and Dino Titaro

Pratiques De Gouvernance D’entreprise

Les pratiques de gouvernance d’entreprise de la Société ont été élaborées de façon à se conformer aux exigences légales applicables et aux meilleures pratiques. Yamana continue de suivre l’évolution de la situation dans toutes les juridictions applicables, en vue de maintenir à jour ses politiques et ses pratiques de gouvernance.

Bien que Yamana ne soit pas tenue de se conformer à la plupart des normes d’inscription de la Bourse de New York (NYSE) en matière de gouvernance d’entreprise, Yamana a adopté des normes similaires dans le cadre de ses pratiques de gouvernance d’entreprise. Le tableau suivant décrit nos pratiques de gouvernance d’entreprise comparativement aux normes de la Bourse de New York. Pratiques de Yamana versus règles de la NYSE.

Le conseil d’administration a adopté un code de conduite s’appliquant à tous les administrateurs, dirigeants et employés de Yamana. En parallèle à l’adoption du code, Yamana a mis sur pied la ligne d’appel à l’intégrité de Yamana, une voie de communication ouverte à tous les administrateurs, dirigeants, employés, entrepreneurs, sous-traitants, consultants et autres tiers avec qui Yamana fait affaire, leur permettant de signaler des préoccupations découlant d’éléments spécifiés dans le code de conduite et ce, en toute confidentialité et sous le couvert de l’anonymat. La ligne d’appel à l’intégrité de Yamana est accessible en composant un numéro de téléphone externe sans frais, ou en ligne à l’adresse: www.yamana.ethicspoint.com.

Une copie du code de conduite et des mandats du conseil d’administration et de chacun des comités du conseil, incluant le comité d’audit, le comité de gouvernance d’entreprise et des nominations, le comité de rémunération et le comité de développement durable, est disponible en cliquant sur les liens ci-dessous:

Code de conduite professionnelle

Nos valeurs fondamentales
  • Assurer la sécurité des gens
  • Favoriser l’esprit entrepreneurial
  • Agir avec intégrité
  • Respecter l’environnement
  • Livrer de hauts rendements
  • Travailler avec ténacité
Se questionner avant d’agir
  • Est-ce légal?
  • Est-ce la bonne chose à faire?
  • Comment serait-ce perçu par quelqu’un en dehors de la Société?
Se souvenir de ces règles
  • Connaître les normes qui s’appliquent à son poste.
  • Respecter ces normes – en tout temps.
  • Demander si vous n’êtes pas sûr qu’il s’agit de la meilleure chose à faire.
  • Continuer de demander jusqu’à que vous obteniez la réponse.
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Statuts et règlements administratifs

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Chartes

Le conseil s’acquitte de son mandat directement par l’entremise de ses comités dans le cadre de réunions régulières ou convoquées au besoin. La fréquence des réunions peut être augmentée et la nature des points à l’ordre du jour peuvent changer selon l’état des affaires de la Société et à la lumière des opportunités et des risques auxquels la Société est confrontée. Les administrateurs sont tenus bien informés des activités de la Société lors de ces réunions ainsi que par l’entremise de rapports et de discussions avec la direction sur les enjeux relevant de leurs domaines d’expertise particuliers.

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Déclaration sur la diversité et l'inclusion

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<a data-name="human-rights-policy"></a>Déclaration d’engagement en matière de droits de la personne

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Politique relative aux fournisseurs

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Politique de dénonciation

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Énoncé des différences avec les normes de la Bourse de New York

Les actions ordinaires de Yamana Gold Inc. (« Yamana ») sont inscrites à la cote de la Bourse de New York (New York Stock Exchange LLC ou « NYSE »). Voici une description des principales façons dont les pratiques de gouvernance de Yamana diffèrent des pratiques suivies par les sociétés américaines en vertu des normes du NYSE :

Charte du comité de gouvernance d’entreprise et des nominations

Le comité de gouvernance d’entreprise et des nominations de Yamana possède une charge qui, en substance, respecte les exigences applicables du NYSE. Toutefois, la fonction d’évaluation de la direction n’a pas été spécifiquement abordée dans cette charte; en pratique, cette fonction est effectuée par le comité de rémunération de Yamana.

Charte du comité de rémunération

Le comité de rémunération de Yamana possède une charte qui, en substance, respecte les exigences applicables du NYSE. Toutefois, cette charte ne spécifie pas que le comité de rémunération est responsable d’établir les buts et les objectifs pertinents à la rémunération du chef de la direction et d’autres responsabilités supplémentaires. Le comité de rémunération fait rapport sur la rémunération des membres de la haute direction dans la circulaire annuelle d’information de la direction de Yamana conformément à l’annexe 51-102A6 de la Norme canadienne 51-102.

Sollicitation de procurations

Le NYSE exige la sollicitation de procurations et la remise de circulaires de sollicitation de procurations pour toutes les assemblées d’actionnaires, et exige que ces procurations soient sollicitées par l’entremise d’une circulaire de sollicitation de procurations qui répond aux exigences du Règlement 14A en vertu de la loi des États-Unis intitulée « Securities Exchange Act of 1934 », dans sa version modifiée. À titre d’émetteur privé étranger, Yamana n’est pas assujettie au Règlement 14A et Yamana sollicite des procurations et fournit des circulaires de sollicitation de procurations conformément aux règles et à la règlementation applicables au Canada.

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Ligne d’appel à l’intégrité de Yamana

Ligne d’appel à l’intégrité de Yamana www.yamana.ethicspoint.com

Canada et États-Unis: 1-866-842-2083
Argentine: 0-800-555-0906
Brésil: 0-800-891-1667
Chili: 1-230-020-5771
Colombie: 01-800-9-155860
Mexique: 001-800-840-7907
Pérou: 0-800-52116
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